JORF n°0149 du 29 juin 2022

Sommaire

  1. Cadre en vigueur pour l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB
  2. Evolution de la grille tarifaire du TURPE 6 HTB au 1er août 2022
    2.1. Solde du CRCP de RTE au 1er janvier 2022
    2.1.1. Solde prévisionnel du CRCP au 31 décembre 2021
    2.1.2. Ecarts entre montants réalisés et montants prévisionnels pour l'année 2021
    2.1.3. Solde du CRCP au 1er janvier 2022
    2.2 Paramètres d'évolution de la grille tarifaire TURPE 6 HTB au 1er août 2022
    2.2.1. Evolution de l'indice des prix à la consommation
    2.2.2. Facteur d'évolution annuel sur la grille tarifaire
    2.2.3. Coefficient k2022 en vue de l'apurement du solde du CRCP
    2.3. Evolution de la grille tarifaire du TURPE 6 HTB au 1er août 2022
  3. Compensation à verser à Strasbourg Electricté Réseaux
    Décision de la CRE
    ANNEXE 1. - CALCUL DU REVENU AUTORISÉ DÉFINITIF AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
    POSTES DE CHARGES PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DÉFINITIF DU REVENU AUTORISÉ DÉFINITIF AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
    POSTES DE RECETTES PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DU REVENU AUTORISÉ DÉFINITIF AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
    INCITATIONS FINANCIÈRES AU TITRE DE RÉGULATIONS INCITATIVES PORTANT SUR L'ANNÉE 2021
    ANNEXE 2. - COMPENSATION À VERSER À STRASBOURG ÉLECTRICITÉ RÉSEAUX
    ANNEXE 3. - COEFFICIENTS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1er AOÛT 2022

Historique des versions

Version 1

Sommaire

1. Cadre en vigueur pour l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB

2. Evolution de la grille tarifaire du TURPE 6 HTB au 1er août 2022

2.1. Solde du CRCP de RTE au 1er janvier 2022

2.1.1. Solde prévisionnel du CRCP au 31 décembre 2021

2.1.2. Ecarts entre montants réalisés et montants prévisionnels pour l'année 2021

2.1.3. Solde du CRCP au 1er janvier 2022

2.2 Paramètres d'évolution de la grille tarifaire TURPE 6 HTB au 1er août 2022

2.2.1. Evolution de l'indice des prix à la consommation

2.2.2. Facteur d'évolution annuel sur la grille tarifaire

2.2.3. Coefficient k2022 en vue de l'apurement du solde du CRCP

2.3. Evolution de la grille tarifaire du TURPE 6 HTB au 1er août 2022

3. Compensation à verser à Strasbourg Electricté Réseaux

Décision de la CRE

ANNEXE 1. - CALCUL DU REVENU AUTORISÉ DÉFINITIF AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

POSTES DE CHARGES PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DÉFINITIF DU REVENU AUTORISÉ DÉFINITIF AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

POSTES DE RECETTES PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DU REVENU AUTORISÉ DÉFINITIF AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

INCITATIONS FINANCIÈRES AU TITRE DE RÉGULATIONS INCITATIVES PORTANT SUR L'ANNÉE 2021

ANNEXE 2. - COMPENSATION À VERSER À STRASBOURG ÉLECTRICITÉ RÉSEAUX

ANNEXE 3. - COEFFICIENTS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1er AOÛT 2022