JORF n°0149 du 29 juin 2022

2.1.4.2. Ajustements retenus par la CRE

En cohérence avec le niveau de charges fixées dans le tarif ATRD6 des ELD pour les projets de comptage de Vialis, Gedia, Gaz de Barr et Sorégies, la consultation publique qui s'est tenue du 17 février 2022 au 10 mars 2022 prévoyait les ajustements suivants sur le projet de comptage de Caléo :

- alignement du coût unitaire de fourniture de matériels (compteur, concentrateurs, modules radio) sur les hypothèses retenues pour les projets de R-GDS, Vialis, Gedia, Gaz de Barr et Sorégies ;
- alignement des hypothèses de déploiement et d'exploitation des concentrateurs (taux de panne, hébergement et coûts télécoms des concentrateurs) sur celles retenues pour les projets de R-GDS, Vialis, Gedia, Gaz de Barr et Sorégies ;
- réplication des règles de dimensionnement des ressources en main-d'œuvre mobilisées pour le pilotage du projet (nombre d'ETP [20]) de R-GDS, en intégrant un minimum de 1 ETP par an sur la durée du déploiement industriel ;
- réduction des coûts liés au SI spécifique au comptage évolué, avec en particulier un alignement sur les niveaux correspondant à la solution de R-GDS.

Les ajustements envisagés au stade de la consultation publique correspondent à une réduction du coût total initialement demandé par Caléo (4,4 M€ au global sur 20 ans) de 16,5 % (soit un coût de projet ajusté de 3,7 M€ au global sur 20 ans).
A la suite de la consultation publique, les échanges complémentaires avec Caléo concernant certaines de ses charges de SI ont permis d'identifier des différences de périmètre entre la solution retenue par Caléo et l'offre d'hébergement correspondant à la solution de R-GDS, pour un montant de 6 k€/an. La CRE modifie l'ajustement envisagé au stade de la consultation publique au périmètre de ces charges.
Afin de couvrir ces charges légitimes, la CRE réhausse donc la trajectoire associée au projet de comptage évolué de Caléo du montant correspondant.
Par ailleurs, Caléo a indiqué à l'issue de la consultation publique vouloir avancer le déploiement de son projet de comptage par rapport à la version initialement envisagée par Caléo. Ce décalage permettrait notamment de s'aligner sur le calendrier des projets respectifs des autres ELD situé dans l'est de la France, et de faciliter la mise en œuvre des pistes de mutualisation recommandées par la CRE.
La CRE estime que cette anticipation par Caléo de son projet de comptage est cohérente avec la logique de mutualisation des charges associées aux projets respectifs des ELD, et conforme aux attentes des acteurs de marché de voir les ELD déployer leur système de comptage évolué au plus vite. Par ailleurs, si cet avancement fait porter davantage de charges sur la période 2022-2025, il ne s'agit que d'un effet temporel, qui sera compensé par des charges moindres sur la période tarifaire suivante.
Ainsi, la trajectoire retenue par la CRE pour la période du tarif ATRD6 de Caléo tient compte des charges supplémentaires à couvrir au titre du SI de comptage, et d'un démarrage anticipé du déploiement de son projet de comptage. L'ajustement correspondant représente une réduction de 14,8 % par rapport à la demande initiale de Caléo.

(20) Equivalent temps plein.

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2.1.4.2. Ajustements retenus par la CRE

- alignement du coût unitaire de fourniture de matériels (compteur, concentrateurs, modules radio) sur les hypothèses retenues pour les projets de R-GDS, Vialis, Gedia, Gaz de Barr et Sorégies ;

- alignement des hypothèses de déploiement et d'exploitation des concentrateurs (taux de panne, hébergement et coûts télécoms des concentrateurs) sur celles retenues pour les projets de R-GDS, Vialis, Gedia, Gaz de Barr et Sorégies ;

- réplication des règles de dimensionnement des ressources en main-d'œuvre mobilisées pour le pilotage du projet (nombre d'ETP [20]) de R-GDS, en intégrant un minimum de 1 ETP par an sur la durée du déploiement industriel ;

- réduction des coûts liés au SI spécifique au comptage évolué, avec en particulier un alignement sur les niveaux correspondant à la solution de R-GDS.

A la suite de la consultation publique, les échanges complémentaires avec Caléo concernant certaines de ses charges de SI ont permis d'identifier des différences de périmètre entre la solution retenue par Caléo et l'offre d'hébergement correspondant à la solution de R-GDS, pour un montant de 6 k€/an. La CRE modifie l'ajustement envisagé au stade de la consultation publique au périmètre de ces charges.

Afin de couvrir ces charges légitimes, la CRE réhausse donc la trajectoire associée au projet de comptage évolué de Caléo du montant correspondant.

Par ailleurs, Caléo a indiqué à l'issue de la consultation publique vouloir avancer le déploiement de son projet de comptage par rapport à la version initialement envisagée par Caléo. Ce décalage permettrait notamment de s'aligner sur le calendrier des projets respectifs des autres ELD situé dans l'est de la France, et de faciliter la mise en œuvre des pistes de mutualisation recommandées par la CRE.

La CRE estime que cette anticipation par Caléo de son projet de comptage est cohérente avec la logique de mutualisation des charges associées aux projets respectifs des ELD, et conforme aux attentes des acteurs de marché de voir les ELD déployer leur système de comptage évolué au plus vite. Par ailleurs, si cet avancement fait porter davantage de charges sur la période 2022-2025, il ne s'agit que d'un effet temporel, qui sera compensé par des charges moindres sur la période tarifaire suivante.

Ainsi, la trajectoire retenue par la CRE pour la période du tarif ATRD6 de Caléo tient compte des charges supplémentaires à couvrir au titre du SI de comptage, et d'un démarrage anticipé du déploiement de son projet de comptage. L'ajustement correspondant représente une réduction de 14,8 % par rapport à la demande initiale de Caléo.

(20) Equivalent temps plein.