Après le titre V du règlement intérieur des services de l'Agence française de lutte contre le dopage, il est inséré un titre V bis ainsi rédigé :

« Titre V BIS
« RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU COLLÈGE ET DE LA COMMISSION DES SANCTIONS

« Art. 32. - Montant des indemnités.
« Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux membres du collège et de la commission des sanctions, autre que les présidents, est fixé à 120 euros pour la participation effective à une séance de l'instance se déroulant par demi-journée.
« Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée à un membre du collège pour une expertise sur une affaire inscrite à l'une de ses séances et à un membre de la commission des sanctions pour un rapport sur une affaire est fixé à 100 euros.
« Le montant des indemnités allouées aux membres du collège, autres que son président, pour toute autre activité ou participation au bénéfice de l'Agence, y compris à distance, est fixé à 120 euros par demi-journée. »