Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des mesures exceptionnelles pour les entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Résumé Les aides spéciales pour le cinéma et les arts de l'image sont prolongées jusqu'en novembre 2023.
Au dernier alinéa de l'article 911-34, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 19 novembre 2023 ».
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