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Chapitre unique

Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »

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Article 8

Dispositions modifiant le livre IX des mesures exceptionnelles pour les entreprises du secteur du cinéma et des arts de l'image animée affectées par la COVID-19

JORF n°0132 du 9 juin 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'alinéa concernant les mesures exceptionnelles pour le secteur du cinéma et de l'image animée

Résumé On enlève une partie de l'article qui parlait des aides pour le cinéma et les images animées pendant la pandémie.

Le deuxième alinéa de l'article 911-52-3 est supprimé.

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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 911-52-3 est supprimé.