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Chapitre unique

Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »

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Article 6

Prolongation des mesures exceptionnelles pour les entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

JORF n°0132 du 9 juin 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mesures exceptionnelles pour le secteur du cinéma

Résumé Les aides pour les entreprises de cinéma et d'image animée sont prolongées jusqu'au 30 juin 2021.

Au premier et au quatrième alinéas de l'article 911-32, la date : « 30 avril 2021 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».

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Au premier et au quatrième alinéas de l'article 911-32, la date : « 30 avril 2021 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».