·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Délibération n°2021/CA/01 du 21 janvier 2021

JORF n°0021 du 24 janvier 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »

Chapitre III : Dispositions finales

Article précédent

Article 6

Retour à la section

Chapitre III

Dispositions finales

Article suivant

JORF n°0021 du 24 janvier 2021

Article 7

Article 7

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.