JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice et d'indemnisation des membres du comité des sportifs

Résumé Les membres du comité des sportifs travaillent gratuitement, se font rembourser leurs frais et peuvent recevoir une indemnité pour leurs interventions.

Les membres du comité des sportifs exercent leurs fonctions à titre bénévole.
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du comité des sportifs de l'agence, qui ne sont pas déjà pris en charge, sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Une indemnité forfaitaire d'un montant de cent euros par demi-journée peut être allouée à un membre du comité des sportifs pour une activité ou une intervention assurée à la demande de l'Agence. Le versement de cette indemnité est exclusif de toute autre rémunération.


Historique des versions

Version 1

Les membres du comité des sportifs exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du comité des sportifs de l'agence, qui ne sont pas déjà pris en charge, sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Une indemnité forfaitaire d'un montant de cent euros par demi-journée peut être allouée à un membre du comité des sportifs pour une activité ou une intervention assurée à la demande de l'Agence. Le versement de cette indemnité est exclusif de toute autre rémunération.