Article 7
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'exercice et d'indemnisation des membres du comité des sportifs
Les membres du comité des sportifs exercent leurs fonctions à titre bénévole.
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du comité des sportifs de l'agence, qui ne sont pas déjà pris en charge, sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Une indemnité forfaitaire d'un montant de cent euros par demi-journée peut être allouée à un membre du comité des sportifs pour une activité ou une intervention assurée à la demande de l'Agence. Le versement de cette indemnité est exclusif de toute autre rémunération.
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