JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement des réunions du comité des sportifs

Résumé Cet article dit comment et quand les réunions du comité des sportifs se font, et comment les décisions sont prises.

Le comité des sportifs se réunit en tant que de besoin et au moins trois fois par an, sur convocation des coprésidents, soit à leur initiative, soit à la demande d'au moins trois de ses membres.
La convocation est adressée par tout moyen aux membres du comité cinq jours au moins avant la séance, sauf cas d'urgence. Elle est accompagnée de l'ordre du jour fixé préalablement par les coprésidents.
Chaque membre peut demander l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. Il en informe l'un des coprésidents en temps utile, en lui communiquant les éléments d'information nécessaires.
En cas d'empêchement de participer à la séance, les membres en informent le secrétariat du comité.
Les membres du comité ne peuvent pas se faire représenter.
Le comité statue à la majorité de ses membres.
Le comité peut entendre toute personne dont il juge l'audition utile.
Les séances font l'objet d'un procès-verbal établi par le secrétariat du comité. Il comporte notamment le nom des membres du comité ayant siégé, le nom des autres personnes présentes et le relevé des décisions.


Historique des versions

Version 1

Le comité des sportifs se réunit en tant que de besoin et au moins trois fois par an, sur convocation des coprésidents, soit à leur initiative, soit à la demande d'au moins trois de ses membres.

La convocation est adressée par tout moyen aux membres du comité cinq jours au moins avant la séance, sauf cas d'urgence. Elle est accompagnée de l'ordre du jour fixé préalablement par les coprésidents.

Chaque membre peut demander l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. Il en informe l'un des coprésidents en temps utile, en lui communiquant les éléments d'information nécessaires.

En cas d'empêchement de participer à la séance, les membres en informent le secrétariat du comité.

Les membres du comité ne peuvent pas se faire représenter.

Le comité statue à la majorité de ses membres.

Le comité peut entendre toute personne dont il juge l'audition utile.

Les séances font l'objet d'un procès-verbal établi par le secrétariat du comité. Il comporte notamment le nom des membres du comité ayant siégé, le nom des autres personnes présentes et le relevé des décisions.