JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques des membres du comité des sportifs

Résumé Les membres du comité des sportifs doivent être honnêtes et discrets, déclarer leurs liens avec d'autres organismes et peuvent être licenciés s'ils trichent.

Les membres du comité des sportifs sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité sur les débats auxquels ils participent et sur les informations auxquelles ils ont accès dans ce cadre. Ils exercent leurs fonctions avec probité, dignité et intégrité.
Les membres du comité ne prennent, à titre personnel, aucune position publique préjudiciable au bon fonctionnement de l'Agence. Ils informent le secrétariat du comité des sollicitations reçues des médias en leur qualité de membres du comité des sportifs.
Les membres du comité adressent au secrétaire général de l'Agence, à l'occasion de leur entrée en fonction, une déclaration mentionnant leurs liens directs ou indirects avec tout organisme dont les activités ont un lien avec les missions du comité.
Est déclaré démissionnaire d'office par le président, sur proposition des coprésidents du comité, tout membre du comité qui ne respecte pas ses obligations déontologiques ou qui a été sanctionné pour une infraction ou une violation des règles de lutte contre le dopage.


Historique des versions

Version 1

Les membres du comité des sportifs sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité sur les débats auxquels ils participent et sur les informations auxquelles ils ont accès dans ce cadre. Ils exercent leurs fonctions avec probité, dignité et intégrité.

Les membres du comité ne prennent, à titre personnel, aucune position publique préjudiciable au bon fonctionnement de l'Agence. Ils informent le secrétariat du comité des sollicitations reçues des médias en leur qualité de membres du comité des sportifs.

Les membres du comité adressent au secrétaire général de l'Agence, à l'occasion de leur entrée en fonction, une déclaration mentionnant leurs liens directs ou indirects avec tout organisme dont les activités ont un lien avec les missions du comité.

Est déclaré démissionnaire d'office par le président, sur proposition des coprésidents du comité, tout membre du comité qui ne respecte pas ses obligations déontologiques ou qui a été sanctionné pour une infraction ou une violation des règles de lutte contre le dopage.