Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication de la délibération
Résumé La délibération commence le 1er janvier 2022 et sera publiée officiellement.
La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2022. Elle sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 21 octobre 2021.
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