JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des éducateurs agréés

Résumé Le directeur peut évaluer un éducateur à tout moment et utiliser les résultats pour décider s'il peut continuer à travailler.

A tout moment de la durée de l'agrément d'un éducateur agréé, le directeur du département de l'éducation et de la prévention peut le soumettre aux évaluations prévues par la présente délibération.
Le résultat de cette évaluation peut être porté au dossier de l'éducateur agréé en vue de l'examen de son renouvellement éventuel.


Historique des versions

Version 1

A tout moment de la durée de l'agrément d'un éducateur agréé, le directeur du département de l'éducation et de la prévention peut le soumettre aux évaluations prévues par la présente délibération.

Le résultat de cette évaluation peut être porté au dossier de l'éducateur agréé en vue de l'examen de son renouvellement éventuel.