Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition de participation aux contrôles de dopage
Résumé Pour faire des contrôles de dopage, un organisme doit signer un accord avec l'Agence.
Toute participation effective d'un organisme agréé au programme annuel de contrôles de l'Agence est conditionnée à la signature d'une convention avec elle fixant l'étendue et les modalités précises de la délégation d'opérations de contrôles du dopage réalisées pour le compte de cette dernière, dans le respect des principes fixés par le code du sport.
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