Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et Fonctionnement du Secrétariat de la Commission des Sanctions
Résumé La commission des sanctions a des employés qui l'aident, choisis par son président.
La commission des sanctions est assistée par un secrétariat composé d'agents de l'Agence française de lutte contre le dopage désignés par le président de la commission pour une durée déterminée. Ces agents exercent leurs fonctions sous la seule autorité du président de la commission.
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