Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions de la commission
Résumé La commission se réunit quand le président le décide ou si six membres le demandent, et le président décide de l'ordre du jour, sauf s'il est absent.
La commission se réunit sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'au moins six de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le président de la commission.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, les attributions de ce dernier mentionnées aux deux alinéas précédents sont exercées par le vice-président.
1 version