Le président de séance dirige les débats.

Les affaires sont présentées par le rapporteur désigné par le président de la commission, dans les conditions prévues à l'article R. 232-94 du code du sport.

Le membre du collège de l'agence, désigné en application du dernier alinéa de l'article R. 232-11 du code du sport et assisté le cas échéant par un agent de l'agence, peut présenter des observations à l'audience. Ces personnes n'assistent pas au délibéré.

Le secrétaire désigné en application de l'article 3 participe à la séance. Il assiste au délibéré sans y prendre part.