Les dispositions des articles 211-32-1 et 721-12-1 à 721-16-1 du règlement général des aides financières susvisé dans leur rédaction issue de la présente délibération s'appliquent aux sommes calculées à compter de l'année 2021.
Par dérogation à l'article 721-15-1 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction issue de la présente délibération, au titre de l'année 2021, les sommes sont inscrites à raison de la mise à disposition du public des œuvres cinématographiques sur un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande par abonnement en 2019.
Par dérogation à l'article 721-15-3 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction issue de la présente délibération, au titre de l'année 2021, les sommes sont inscrites à raison de la sélection des œuvres cinématographiques dans au moins deux festivals qui ont eu lieu en 2019 ou, le cas échéant, pour l'un d'entre eux, en 2018.