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Chapitre VI

Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »

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Article 33

JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 32

Article 32

Au 2° de l'article 911-37, les mots : « entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er septembre et le 16 octobre 2020 ».

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Version 1

Au 2° de l'article 911-37, les mots : « entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er septembre et le 16 octobre 2020 ».