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Chapitre III

Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

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Article 12

JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 11

Article 11

Le titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 441-14, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « dix-huit mois » ;
2° Au 2° de l'article 441-24, les mots « six mois » sont remplacés par les mots : « dix-huit mois ».

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Version 1

Le titre IV est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 441-14, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « dix-huit mois » ;

2° Au 2° de l'article 441-24, les mots « six mois » sont remplacés par les mots : « dix-huit mois ».