Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour non-transmission d'informations par les sportifs
Résumé. Un sportif qui ne donne pas ses informations à temps ou qui les donne mal sera considéré comme en faute dès le début du trimestre.
Le a de l'article 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un manquement à l'obligation de transmettre des informations sera réputé s'être produit le premier jour du trimestre si le sportif ne fournit pas des informations complètes préalablement au début du trimestre. Lorsque le manquement résulte de la transmission d'une information inexacte ou tardive fournie par le sportif, soit à l'avance d'un trimestre soit à l'occasion d'une actualisation, ce manquement sera réputé s'être produit à la première date à laquelle cette information peut être établie comme inexacte ou tardive. ».