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Délibération n°2020-53 du 17 décembre 2020

modifiant la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage

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Règles de localisation des sportifs par l'AFLD

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage impose des règles pour localiser les sportifs à risque.

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 232-5 et L. 232-15 ;
Vu le code mondial antidopage, notamment son article 5 ;
Vu la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 modifiée relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
Sur la proposition de la présidente de l'Agence,
Décide :

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Article 1

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Modification des règles antidopage

Résumé. Un texte sur les règles contre le dopage dans le sport a été mis à jour.

La délibération n° 2019-57 précitée est modifiée conformément aux articles 2 (Sanctions pour non-transmission d'informations par les sportifs) et 3 (Suppression d'une phrase sur les obligations de localisation des sportifs) de la présente délibération.

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Article 2

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Sanctions pour non-transmission d'informations par les sportifs

Résumé. Un sportif qui ne donne pas ses informations à temps ou qui les donne mal sera considéré comme en faute dès le début du trimestre.

Le a de l'article 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un manquement à l'obligation de transmettre des informations sera réputé s'être produit le premier jour du trimestre si le sportif ne fournit pas des informations complètes préalablement au début du trimestre. Lorsque le manquement résulte de la transmission d'une information inexacte ou tardive fournie par le sportif, soit à l'avance d'un trimestre soit à l'occasion d'une actualisation, ce manquement sera réputé s'être produit à la première date à laquelle cette information peut être établie comme inexacte ou tardive. ».

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Article 3

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Suppression d'une phrase sur les obligations de localisation des sportifs

Résumé. Un petit changement dans les règles: on supprime une phrase qui parlait des obligations de localisation des sportifs.

La première phrase du deuxième alinéa de l'article 16 est supprimée.

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Article 4

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Entrée en vigueur d'une délibération contre le dopage

Résumé. Une nouvelle règle contre le dopage entre en vigueur le 1er janvier 2021.

La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'Agence ainsi qu'au Journal officiel de la République française. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2021.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 17 décembre 2020.

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La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage,

D. Laurent

Délibération n°2020-53 du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4