JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 232-5 et L. 232-15 ;
Vu le code mondial antidopage, notamment son article 5 ;
Vu la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 modifiée relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
Sur la proposition de la présidente de l'Agence,
Décide :


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Version 1

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 232-5 et L. 232-15 ;

Vu le code mondial antidopage, notamment son article 5 ;

Vu la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 modifiée relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage ;

Sur la proposition de la présidente de l'Agence,

Décide :