JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 4

Article 4

La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'Agence ainsi qu'au Journal officiel de la République française. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2021.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 17 décembre 2020.


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Version 1

La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'Agence ainsi qu'au Journal officiel de la République française. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2021.

La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 17 décembre 2020.