JORF n°0112 du 7 mai 2020

Article 2

Article 2

Par dérogation à l'article 1er, les sportifs inscrits dans le groupe cible de l'AFLD qui n'auraient pas satisfait à l'obligation prévue aux premier et deuxième alinéas de l'article 6 de la délibération n° 2019-57 susvisée pour le deuxième trimestre de l'année 2020 doivent transmettre les informations relatives à leur localisation pour ce trimestre dans un délai de 10 jours suivant la publication de la présente délibération au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par dérogation à l'article 1er, les sportifs inscrits dans le groupe cible de l'AFLD qui n'auraient pas satisfait à l'obligation prévue aux premier et deuxième alinéas de l'article 6 de la délibération n° 2019-57 susvisée pour le deuxième trimestre de l'année 2020 doivent transmettre les informations relatives à leur localisation pour ce trimestre dans un délai de 10 jours suivant la publication de la présente délibération au Journal officiel de la République française.