5. Annexe : liste des documents annexés à la présente délibération

Modèle de contrat SIEL/< Fournisseur > relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique.
Annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA ».
Annexe 1 bis « synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique ».
Annexe 2 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA ».
Annexe 2 bis « Synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique ».
Annexe 3 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA ».
Annexe 4 : « Liste des données à tenir à jour pour l'exécution du contrat unique ».
Annexe 5 : « Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande ».
Annexe 6 : « Mise en œuvre de l'article 7.1 ».
Annexe 7 : « Modalités spécifiques du GRD ».
Annexe 8 : « Accès aux flux et système d'échanges ».
Annexe 9 : « Liste des interlocuteurs et des adresses ».
Annexe 10 : « Formulaire de recueil de données en cas de crise affectant le réseau public de distribution ».

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page