JORF n°0160 du 30 juin 2020

Dans sa délibération du 28 mai 2020, la CRE a recommandé au gouvernement un tel lissage dans le but de restreindre l'ampleur des évolutions successives des TRV jusqu'à la fin de l'hiver 2020-2021. Ce mécanisme respecte le principe de couverture des coûts d'Engie.
Un écart pourrait cependant être constaté dans la mesure où le profil de consommation réel agrégé des clients au TRV d'Engie pourrait différer du profil prévisionnel pris en compte dans ce mécanisme de lissage. Ce sera notamment le cas si le climat constaté s'écarte du climat moyen prévu.
L'analyse détaillée des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement que réalisera la CRE en 2021 permettra d'évaluer précisément ces potentiels écarts sur le fondement de la comptabilité d'Engie.

2.2. La méthodologie d'évaluation des coûts hors approvisionnement d'ENGIE

L'article 3 du projet d'arrêté précise la composition des coûts hors approvisionnement et leur méthode d'évaluation qui « se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles ». Cette méthodologie, détaillée dans la délibération de la CRE du 28 mai 2020 relative à l'analyse détaillée de l'ensemble des coûts d'ENGIE est identique à celle utilisée dans l'arrêté actuellement en vigueur.

2.3. Les barèmes envisagés
2.3.1. L'évolution des barèmes

Les barèmes présentés en annexe du projet d'arrêté entraînent une baisse moyenne des TRV de 0,3 % au 1er juillet 2020.

Tableau 2. - Evolution des barèmes et de la facture annuelle hors taxe d'un client moyen entre les mois de juin et juillet 2020

| Tarif (usage) (nombre de clients)* |Évolution de l'abonnement des tarifs (en €/an)|Évolution de la part variable des tarifs en €/MWh (hors taxes et CTA)|Évolution de la facture annuelle pour un client moyen (hors taxes et CTA)| | |-------------------------------------|----------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|-------| | En €/an | En % | | | | | Base (cuisson) ( 510 000) | - 5,88 | + 0,9 | - 5,31 |- 4,3%| |B0 (cuisson et eau chaude) ( 420 000)| - 5,88 | + 0,9 | - 3,50 |- 1,6%| | B1 (chauffage) ( 1 880 000) | + 0 | + 0 | + 0 | + 0% | | B2I (petite chaufferie) ( 120 000) | + 0 | + 0 | + 0 | + 0% |

(*) Le nombre de clients est une estimation prévisionnelle moyenne, en date de mai 2020, sur la période tarifaire allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.


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Version 1

Dans sa délibération du 28 mai 2020, la CRE a recommandé au gouvernement un tel lissage dans le but de restreindre l'ampleur des évolutions successives des TRV jusqu'à la fin de l'hiver 2020-2021. Ce mécanisme respecte le principe de couverture des coûts d'Engie.

Un écart pourrait cependant être constaté dans la mesure où le profil de consommation réel agrégé des clients au TRV d'Engie pourrait différer du profil prévisionnel pris en compte dans ce mécanisme de lissage. Ce sera notamment le cas si le climat constaté s'écarte du climat moyen prévu.

L'analyse détaillée des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement que réalisera la CRE en 2021 permettra d'évaluer précisément ces potentiels écarts sur le fondement de la comptabilité d'Engie.

2.2. La méthodologie d'évaluation des coûts hors approvisionnement d'ENGIE

L'article 3 du projet d'arrêté précise la composition des coûts hors approvisionnement et leur méthode d'évaluation qui « se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles ». Cette méthodologie, détaillée dans la délibération de la CRE du 28 mai 2020 relative à l'analyse détaillée de l'ensemble des coûts d'ENGIE est identique à celle utilisée dans l'arrêté actuellement en vigueur.

2.3. Les barèmes envisagés

2.3.1. L'évolution des barèmes

Les barèmes présentés en annexe du projet d'arrêté entraînent une baisse moyenne des TRV de 0,3 % au 1er juillet 2020.

Tableau 2. - Evolution des barèmes et de la facture annuelle hors taxe d'un client moyen entre les mois de juin et juillet 2020

Tarif (usage) (nombre de clients)*

Évolution de l'abonnement des tarifs (en €/an)

Évolution de la part variable des tarifs en €/MWh (hors taxes et CTA)

Évolution de la facture annuelle pour un client moyen (hors taxes et CTA)

En €/an

En %

Base (cuisson) ( 510 000)

- 5,88

+ 0,9

- 5,31

- 4,3%

B0 (cuisson et eau chaude) ( 420 000)

- 5,88

+ 0,9

- 3,50

- 1,6%

B1 (chauffage) ( 1 880 000)

+ 0

+ 0

+ 0

+ 0%

B2I (petite chaufferie) ( 120 000)

+ 0

+ 0

+ 0

+ 0%

(*) Le nombre de clients est une estimation prévisionnelle moyenne, en date de mai 2020, sur la période tarifaire allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.