JORF n°0268 du 4 novembre 2020

Article 2

Article 2

La formation restreinte de la Commission est ainsi composée de :
M. Alexandre LINDEN, président ;
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président ;
Mme Dominique CASTERA ;
Mme Anne DEBET ;
Mme Sylvie LEMMET ;
Mme Christine MAUGÜE.


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Version 1

La formation restreinte de la Commission est ainsi composée de :

M. Alexandre LINDEN, président ;

M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président ;

Mme Dominique CASTERA ;

Mme Anne DEBET ;

Mme Sylvie LEMMET ;

Mme Christine MAUGÜE.