Article 1
Mme Dominique CASTERA est élue membre de la formation restreinte de la Commission.
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JORF n°0268 du 4 novembre 2020
Délibération n°2020-104 du 29 octobre 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 6 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;
Après avoir procédé au vote,
Constate :
Article 2
La formation restreinte de la Commission est ainsi composée de :
M. Alexandre LINDEN, président ;
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président ;
Mme Dominique CASTERA ;
Mme Anne DEBET ;
Mme Sylvie LEMMET ;
Mme Christine MAUGÜE.
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Article 3
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
M.-L. Denis