JORF n°0060 du 11 mars 2020

Article 1

Article 1

Mme Sophie LAMBREMON, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est élue présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits.


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Version 1

Mme Sophie LAMBREMON, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est élue présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits.