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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

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JORF n°0089 du 14 avril 2019

Article 11

Article 11

A l'article 723-1, après les mots : « des œuvres » sont insérés les mots : « cinématographiques de longue durée ».

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A l'article 723-1, après les mots : « des œuvres » sont insérés les mots : « cinématographiques de longue durée ».