JORF n°0049 du 28 février 2018

Article 3

Article 3

La présente délibération entrera en vigueur le 1er mars 2018. La délibération n° 2013-7 du 23 avril 2013 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision est abrogée à la même date.


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Version 1

La présente délibération entrera en vigueur le 1er mars 2018. La délibération n° 2013-7 du 23 avril 2013 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision est abrogée à la même date.