Après en avoir délibéré,
Décide :

Les éditeurs des services de radio et de télévision mentionnés ci-après relèvent chaque mois le temps d'intervention des personnalités politiques qui se sont exprimées sur leurs antennes :
Télévision : TF1, France 2, France 3 (pour ses programmes nationaux), France 4, France 5, Canal + (pour la partie non cryptée de ses programmes), M6, C8, TMC, NT1, BFM TV, CNews, LCI, franceinfo : , RMC Découverte, Numéro 23.
Radio : Europe 1, France Culture, France Info, France Inter, Radio Classique, RMC, RTL, BFM Business, Sud Radio.
Les relevés distinguent les interventions des personnalités politiques selon qu'elles ont été diffusées dans :

- les journaux et les bulletins d'information ;
- les magazines ;
- les autres émissions des programmes.

Les temps sont transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard avant la fin du mois qui suit le relevé des interventions.
Les autres éditeurs, y compris les éditeurs de services à vocation locale, transmettent à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la période qu'il leur indique, le relevé des temps d'intervention des personnalités politiques diffusés dans les journaux, les magazines et les autres émissions des programmes.

Les éditeurs affectent les durées d'intervention des personnalités politiques en respectant les catégories du principe de pluralisme politique telles que prévues à l'article 1er de la délibération du 22 novembre 2017 susvisée. Les relevés transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel font également apparaître, pour chaque intervention, sa durée, son auteur, son appartenance, la date et l'heure de diffusion, le nom du programme dans laquelle elle s'insère.

La présente délibération entrera en vigueur le 1er mars 2018. La délibération n° 2013-7 du 23 avril 2013 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d'intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision est abrogée à la même date.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.