JORF n°0239 du 12 octobre 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

Article 8

L'article 711-2 est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-grecques, signée à Paris le 18 juillet 2017 ; »
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Convention n° 2 relative au Fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-portugaises, signée à Paris le 6 juillet 2017 ; »