JORF n°0176 du 29 juillet 2017

Article 9

Article 9

L'article 312-7 est ainsi modifié :
1° Au 1°, le nombre : « 52 » est remplacé par le nombre : « 60 » ;
2° A la seconde phrase du 2°, les mots : « cumuler une aide au concept et une aide à l'écriture » sont remplacés par les mots : « bénéficier que d'une aide à l'écriture ».


Historique des versions

Version 1

L'article 312-7 est ainsi modifié :

1° Au 1°, le nombre : « 52 » est remplacé par le nombre : « 60 » ;

2° A la seconde phrase du 2°, les mots : « cumuler une aide au concept et une aide à l'écriture » sont remplacés par les mots : « bénéficier que d'une aide à l'écriture ».