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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 30

JORF n°0176 du 29 juillet 2017

Article 29

Article 29

Au 1° de l'article 312-42, le nombre : « 52 » est remplacé par le nombre : « 60 ».

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Au 1° de l'article 312-42, le nombre : « 52 » est remplacé par le nombre : « 60 ».