Délibération n°2017/CA/02

Article 1

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Article 1

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Aides financières pour les cinémas diffusant des films d'art et essai) à 14 (Aides pour les courts métrages dans les cinémas d'art et essai) de la présente délibération.

Chapitre Ier
Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Modification des aides financières pour le cinéma

Résumé. Le règlement des aides financières pour le cinéma est modifié pour soutenir la création et la diffusion de films, notamment les œuvres d'art et d'essai.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Aides financières pour les cinémas diffusant des films d'art et essai) à 14 (Aides pour les courts métrages dans les cinémas d'art et essai) de la présente délibération.

Chapitre Ier
Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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