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Modification des aides financières pour le cinéma
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Aides financières pour les cinémas diffusant des films d'art et essai) à 14 (Aides pour les courts métrages dans les cinémas d'art et essai) de la présente délibération.
Chapitre Ier
Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »