Délibération n°2017-17 du 3 mai 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et modification des règles de remboursement des frais

Résumé. La délibération prévoit la publication au Journal officiel et modifie les règles de remboursement des frais de déplacement pour certains agents.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance