Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et modification des règles de remboursement des frais
Résumé. La délibération prévoit la publication au Journal officiel et modifie les règles de remboursement des frais de déplacement pour certains agents.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.