Délibération n°2017-17 du 3 mai 2017

Article 3

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Article 3

La délibération n° 2016-30 du 5 octobre 2016 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents du Conseil et autres personnes extérieures qualifiées est abrogée.

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Abrogation d'une délibération sur les déplacements

Résumé. Un ancien règlement sur les déplacements temporaires des membres et agents du Conseil est annulé.

La délibération n° 2016-30 du 5 octobre 2016 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents du Conseil et autres personnes extérieures qualifiées est abrogée.

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