JORF n°0147 du 24 juin 2017

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe LVMH et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- employés, cadres, salariés temporaires ou à durée déterminée ;
- étudiants, élèves ;
- candidats à un poste ;
- stagiaires ;
- employés ou candidats à un “VIE”.


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Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe LVMH et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- employés, cadres, salariés temporaires ou à durée déterminée ;

- étudiants, élèves ;

- candidats à un poste ;

- stagiaires ;

- employés ou candidats à un “VIE”.