Délibération n°2017-124 du 20 avril 2017

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe Deutsche Post DHL (DHL) et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés ;
  • prestataires ;
  • consultants ;
  • intérimaires ;
  • stagiaires ;
  • clients (actuels ou potentiels).

Historique des versions

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe Deutsche Post DHL (DHL) et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés ;
  • prestataires ;
  • consultants ;
  • intérimaires ;
  • stagiaires ;
  • clients (actuels ou potentiels).