JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe Deutsche Post DHL (DHL) et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés ;
- prestataires ;
- consultants ;
- intérimaires ;
- stagiaires ;
- clients (actuels ou potentiels).


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR responsable de traitement du groupe Deutsche Post DHL (DHL) et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés ;

- prestataires ;

- consultants ;

- intérimaires ;

- stagiaires ;

- clients (actuels ou potentiels).