Délibération n°2017-06 du 19 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La présente recommandation s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision à vocation nationale et locale, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 6 novembre 2017 et jusqu'au jour où l'élection est acquise.

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Règles pour les médias pendant les élections

Résumé. Les médias doivent suivre des règles spécifiques pendant les élections, du 6 novembre jusqu'à la fin du scrutin.

La présente recommandation s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision à vocation nationale et locale, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 6 novembre 2017 et jusqu'au jour où l'élection est acquise.

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