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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

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Article 7

JORF n°0103 du 3 mai 2016

Article 6

Article 6

Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II, les mots : « et d'œuvres transmédias » sont supprimés.

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Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II, les mots : « et d'œuvres transmédias » sont supprimés.