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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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JORF n°0103 du 3 mai 2016

Article 4

Article 4

A l'article 232-48, les mots : « du comité d'experts numérisation constitué au sein » sont supprimés.

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A l'article 232-48, les mots : « du comité d'experts numérisation constitué au sein » sont supprimés.