Article 1
M. Mathieu TEORAN, administrateur des directions du Sénat, est nommé secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage.
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JORF n°0089 du 15 avril 2016
Délibération n°2016-36 ORG du 7 avril 2016
Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment son article R. 232-14 ;
Vu l'arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 5 avril 2016 mettant à la disposition de l'agence M. Mathieu TEORAN ;
Sur proposition du président de l'agence,
Décide :
Article 2
Cette décision produira effet à compter du 17 mai 2016, date du début de la mise à disposition de l'intéressé.
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Article 3
La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'agence ainsi qu'au Journal officiel de la République française.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 7 avril 2016.
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Fait le 7 avril 2016.
Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage,
B. Genevois