Délibération n°2016-30 du 5 octobre 2016

Article 3

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Article 3

La délibération n° 2014-22 du 23 avril 2014 relative aux règles applicables aux déplacements et missions des membres et des agents du Conseil et autres personnes qualifiées est abrogée.

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Abrogation d'une délibération sur les déplacements

Résumé. Un ancien règlement sur les déplacements des membres et agents du Conseil est annulé.

La délibération n° 2014-22 du 23 avril 2014 relative aux règles applicables aux déplacements et missions des membres et des agents du Conseil et autres personnes qualifiées est abrogée.

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