JORF n°0201 du 30 août 2016

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe GlaxoSmithKline et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et personnels assimilés (anciens, présents et potentiels) ainsi que leurs époux et personnes à charge ;
- chercheurs extérieurs ;
- sujets de recherche.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe GlaxoSmithKline et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et personnels assimilés (anciens, présents et potentiels) ainsi que leurs époux et personnes à charge ;

- chercheurs extérieurs ;

- sujets de recherche.