JORF n°0201 du 30 août 2016

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Flextronics et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés (et leur entourage) ;
- anciens salariés (et leur entourage) ;
- candidats à l'embauche (et leur entourage) ;
- travailleurs indépendants (et leur entourage) ;
- agents (et leur entourage) ;
- bénévoles (et leur entourage) ;
- employés occasionnels (et leur entourage) ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- contacts professionnels ;
- visiteurs ;
- fournisseurs ;
- conseillers, consultants et autres experts ;
- membres du public ;
- actionnaires et contacts des actionnaires.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Flextronics et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés (et leur entourage) ;

- anciens salariés (et leur entourage) ;

- candidats à l'embauche (et leur entourage) ;

- travailleurs indépendants (et leur entourage) ;

- agents (et leur entourage) ;

- bénévoles (et leur entourage) ;

- employés occasionnels (et leur entourage) ;

- clients (actuels ou potentiels) ;

- contacts professionnels ;

- visiteurs ;

- fournisseurs ;

- conseillers, consultants et autres experts ;

- membres du public ;

- actionnaires et contacts des actionnaires.