JORF n°0073 du 26 mars 2016

Article 3

Article 3

Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ArcelorMittal et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les données relatives aux salariés :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- données de connexion.

Pour les données relatives aux clients :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- données de connexion.

Pour les données relatives aux fournisseurs et prestataires :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- données de connexion.

Pour les données relatives aux mandataires sociaux, représentants et actionnaires :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de données personnelles transférées.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ArcelorMittal et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Pour les données relatives aux salariés :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle ;

- données de connexion.

Pour les données relatives aux clients :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle ;

- données de connexion.

Pour les données relatives aux fournisseurs et prestataires :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle ;

- données de connexion.

Pour les données relatives aux mandataires sociaux, représentants et actionnaires :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle.