Délibération n°2016-056 du 10 mars 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ArcelorMittal et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les données relatives aux salariés :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle ;
  • données de connexion.

Pour les données relatives aux clients :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle ;
  • données de connexion.

Pour les données relatives aux fournisseurs et prestataires :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle ;
  • données de connexion.

Pour les données relatives aux mandataires sociaux, représentants et actionnaires :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de données personnelles transférables

Résumé. L'article liste les types de données personnelles (salariés, clients, fournisseurs, etc.) qui peuvent être transférées dans le groupe ArcelorMittal.

Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ArcelorMittal et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les données relatives aux salariés :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle ;
  • données de connexion.

Pour les données relatives aux clients :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle ;
  • données de connexion.

Pour les données relatives aux fournisseurs et prestataires :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle ;
  • données de connexion.

Pour les données relatives aux mandataires sociaux, représentants et actionnaires :

  • état civil/identité/données d'identification ;
  • vie professionnelle.

Historique des versions

Source : Légifrance