Délibération n°2016-056 du 10 mars 2016

Article 2

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Article 2

Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ArcelorMittal et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés :

  • la gestion des ressources humaines, incluant candidatures internes (mobilité), formation (en ligne et en séance), compétences et savoir-faire ;
  • la gestion des ressources informatiques incluant l'annuaire informatique (email, intranet et autres outils collaboratifs), et mesures de sécurité concernant la gestion des accès et la protection des ressources et des applications.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients :

- la gestion des clients.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des fournisseurs et prestataires :

- la gestion des fournisseurs et des prestataires.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des mandataires sociaux, représentants et actionnaires :

- la gestion des filiales et des actionnaires.

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Autorisation de transferts de données personnelles dans le groupe ArcelorMittal

Résumé. L'article autorise le transfert de données personnelles au sein du groupe ArcelorMittal pour des finalités spécifiques comme la gestion des ressources humaines, informatiques, clients, fournisseurs et actionnaires.

Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ArcelorMittal et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés :

  • la gestion des ressources humaines, incluant candidatures internes (mobilité), formation (en ligne et en séance), compétences et savoir-faire ;
  • la gestion des ressources informatiques incluant l'annuaire informatique (email, intranet et autres outils collaboratifs), et mesures de sécurité concernant la gestion des accès et la protection des ressources et des applications.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients :

- la gestion des clients.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des fournisseurs et prestataires :

- la gestion des fournisseurs et des prestataires.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des mandataires sociaux, représentants et actionnaires :

- la gestion des filiales et des actionnaires.

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