JORF n°0032 du 7 février 2016

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Cardinal Health et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux employés (salariés et prestataires actuels, anciens et futurs).


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Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Cardinal Health et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux employés (salariés et prestataires actuels, anciens et futurs).